Conditions générales

Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) règlent les modalités juridiques entre le magasin de la Fédération nationale des costumes suisses (FNCS), ci-après dénommé «magasin» et les clients, ci-après dénommés «acheteur».
L'objet des présentes CGV est l'utilisation des services que le magasin fournit à l'acheteur. Les CGV s'appliquent à tous les services offerts par le magasin. En utilisant les services du magasin, l'acheteur accepte les conditions suivantes dans leur intégralité et sans modification.

Prestations
Le magasin propose des descriptions de danse, des fichiers musicaux et diverses documentations à télécharger. Les CD et les livres seront livrés par la poste. Le magasin peut modifier l'offre de services à tout moment ou cesser de fournir des services. Le magasin se réserve le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties du site ou l'ensemble de l'offre sans préavis ou d'en interrompre la publication temporairement ou définitivement.

Prix
Tous les prix sont en francs suisses (CHF), sous réserve d'éventuelles modifications de prix. Les prix des produits indiqués avant l'envoi de la commande sont fermes.

Commandes
Les ordres sont considérés comme définitifs. En cas de difficultés de livraison, vous serez informé par courrier électronique dans les plus brefs délais. La disponibilité des articles proposés reste réservée.
Les acheteurs recevront des envois de différents fournisseurs (par exemple, FNCS et fournisseur régional) en fonction de l'article. Les frais d'expédition correspondants seront calculés automatiquement. Le paiement des produits ne peut être effectué que par carte de crédit ou PayPal. L'acheteur est tenu de fournir de manière complète et correcte toutes les informations requises lors du processus de paiement.

Confirmation
Toutes les commandes sont confirmées par le magasin par e-mail. Après avoir payé les produits, l'acheteur recevra un e-mail de confirmation du magasin. Cet e-mail contient le lien pour télécharger les produits payants.
La relation contractuelle est établie par la commande de l'acheteur et la confirmation électronique, y compris le lien de téléchargement de cette commande par le magasin.

Téléchargement
Une période de sept jours est prévue pour le téléchargement des produits en ligne. Les produits achetés ne peuvent être téléchargés que pendant cette période.
Conditions d'utilisation des produits à télécharger
Avec l'achat de l'œuvre, aucun droit d'auteur ou autre droit n'est transféré à l'acheteur.
Les descriptions de danse sont proposées exclusivement sous forme d'articles à télécharger. La FNCS détient les droits de vente et d'exploitation musicale correspondants pour les éléments à télécharger proposés. Les redevances SUISA nécessaires pour le téléchargement de fichiers musicaux sont payées par la FNCS.
Il est interdit de copier, louer ou distribuer le produit acheté ou les reproductions de toute sorte.

Garantie de «remboursement»
L'acheteur n'a pas droit à la garantie de «remboursement» pour les produits achetés dans le magasin.

Enregistrement
L'acheteur peut s'inscrire en tant que client dans la boutique de la FNCS sous «Mon compte». Les données du client sont ainsi sauvegardées et ne doivent pas être saisies pour des commandes ultérieures.
L'utilisation des données personnelles est réglementée dans la politique de confidentialité.